La protection physique des occupants, en particulier des enfants en bas âge, impose des prescriptions qui dépassent le règlement ERP général et conditionnent directement le choix des menuiseries.
Vitrages feuilletés en zones accessibles
Toute surface vitrée accessible à portée des enfants doit être en verre de sécurité feuilleté (VSG), de type 33.1 minimum. Cette exigence découle de l'arrêté du 31 août 2021 pour les établissements d'accueil du jeune enfant et s'applique par précaution dans tous les niveaux scolaires, en allège et en partie basse des châssis en dessous de 0,60 m du sol.
Le feuilleté 33.1 reste en place en cas de bris, évitant le risque de lacération. Le feuilleté 44.2 apporte une résistance complémentaire aux intrusions, utile pour les châssis identifiés dans les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS). Pour les compositions complètes selon le type d'ERP, consultez notre article sur la composition du vitrage en ERP.
Limiteurs d'ouverture et hauteur d'allège
La hauteur d'allège réglementaire sous fenêtre est fixée à 1,00 m pour les locaux recevant des élèves (article AT 4 du règlement de sécurité ERP). En dessous de cette cote, le vitrage doit être feuilleté et l'ouverture protégée par un limiteur ou une barre appui filante.
Pour les structures petite enfance, les fenêtres coulissantes doivent être bloquées par un dispositif inaccessible aux enfants. Les fenêtres à la française reçoivent un entrebâilleur limitant l'ouverture à quelques centimètres.
Dispositifs anti-pince-doigts
L'obligation concerne les portes à charnières dans les espaces accessibles aux enfants. Pour les crèches et maternelles, des glissières couvrant la zone de rotation de la charnière sont exigées sur une hauteur minimale de 1,10 m à 1,40 m selon le texte applicable. En aluminium, ces dispositifs s'intègrent sous forme de profilés couvre-paumelle ou d'accessoires rapportés, compatibles avec les finitions thermolaquées standard.